Article 1 : objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles l’association cojogg, (identification RNA: W802009926) et dont le siège social est situé 60, rue Gaston Moutardier, 80000 Amiens, met à disposition de l'utilisateur, à partir du site internet cojogg.fr, un service de mises en relation et de rencontres entre personnes majeures ainsi que différentes fonctionnalités de publication de texte, de photos et de vidéos.

Article 2 : définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les mots commençant par une majuscule auront la signification suivante:

Cojogg (cojogg.fr) : désigne le site internet accessible à l'adresse www.cojogg.fr qui a notamment pour objet de faciliter les relations virtuelles entre Membres à des fins personnelles, de loisir et non commerciales au moyen de différents Services.

Membre : désigne un utilisateur âgé de 18 ans au minimum ayant correctement rempli le formulaire d'inscription, et donc accepté les présentes conditions générales d'utilisation, afin de pouvoir utiliser les Services proposés par cojogg.

Services : désigne les différentes fonctionnalités proposées par cojogg.

Article 3 : acceptation des conditions générales d'utilisation

Afin de devenir Membre, l'internaute doit cocher la case accolée à la phrase “Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation”, située au bas du formulaire d'inscription, et qui désigne le présent document.

La validation du formulaire d'inscription étant techniquement impossible si la case ci-dessus mentionnée n'a pas été cochée, le Membre reconnaît donc qu'il est pleinement informé et tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Article 4 : accès aux Services et Inscription

Les divers équipements informatiques tels qu'ordinateur, logiciels, caméra, etc. et de télécommunications tels qu'abonnement internet, téléphone, etc. permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais induits par leur utilisation. L'internaute doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription et déclare expressément être âgé de 18 ans au minimum. Il garantit que les données qu'il communique afin de devenir Membre sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Cojogg (cojogg.fr) sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel sur Cojogg (cojogg.fr) lorsque cela est possible. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant ("pseudo") et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront donc pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Le Membre sera donc responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit Cojogg (cojogg.fr) contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, le Membre est avisé de ce que Cojogg (cojogg.fr) n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant aux Services de Cojogg (cojogg.fr). Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra donc en informer immédiatement Cojogg (cojogg.fr).

Article 5 : obligations

Cojogg (cojogg.fr) s'engage à fournir ses meilleurs efforts afin que les Services soient accessibles en permanence, hormis les cas de force majeure, de panne technique, ou de tout autre évènement indépendant de sa volonté.

Cojogg (cojogg.fr) ne saurait cependant être tenu pour responsable de l'inaccessibilité aux Services liée à un problème technique ou physique sur le réseau internet, et/ou imputable au fournisseur d'accès à internet du Membre, et/ou à l'utilisation d'un matériel inadapté par le Membre (ceci incluant notamment les logiciels de navigation et les options sélectionnées par le Membre sur ledit logiciel), ainsi que des conséquences qui en découlent pour le Membre.
Le Membre reconnaît ne pouvoir en aucun cas demander un dédommagement partiel ou total pour les raisons précitées.

Cojogg (cojogg.fr) s'engage à permettre aux Membres de signaler toute donnée ou tout comportement leur paraissant porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image de Cojogg (cojogg.fr), ou des Services, ou bien encore aux droits d'un tiers, aux bonnes mœurs, à l'éthique ou la courtoisie, et à procéder à l'appréciation du bien-fondé des signalements qui en résulteraient dans les meilleurs délais, ceux-ci pouvant entraîner la suppression du compte d'un Membre.

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers, ne pas contrevenir aux bonnes mœurs ainsi qu'à l'ordre public, de même qu'à respecter les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

Le Membre s'oblige en outre à se comporter de façon loyale à l'égard de Cojogg (cojogg.fr) et des autres Membres, à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Cojogg (cojogg.fr) et par les autres Membres. Il est par ailleurs expressément informé qu'il lui appartient de ne communiquer à Cojogg (cojogg.fr) et/ou aux autres membres, dans le cadre de l'utilisation des Services ou pas, que des informations dont il considère que la diffusion ne saurait lui être préjudiciable.

Le membre s'engage en outre à ne pas utiliser les Services de Cojogg (cojogg.fr) à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.

Il s'engage en outre à ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité, à ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Cojogg (cojogg.fr), aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.

En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Cojogg (cojogg.fr) dans le cadre de l'utilisation des Services doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, ou permettent l'identification d'un tiers, être publiés avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.

Le Membre s'engage à ne mentionner sur Cojogg (cojogg.fr) de façon publique aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, téléphone, adresse de site web, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Cojogg (cojogg.fr).

Le Membre s'engage également à ne pas publier ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus, ou recourir à des procédés (envois massif de messages, virus, usage du copier-coller) ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, ou d'empêcher l'utilisation normale des Services ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services.

Cojogg (cojogg.fr) se réserve le droit de supprimer les messages qui auraient été envoyés massivement par un Membre, notamment par copier-coller, afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres et de procéder à la suppression de son compte.

Le Membre s'oblige à ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, de nature à porter atteindre aux droits d'un tiers, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Cojogg (cojogg.fr), Cojogg (cojogg.fr) ne pouvant encourir aucune responsabilité à ce titre.

Le Membre s'engage également à utiliser ses identifiants et mots de passe selon leur stricte finalité d'authentification sur Cojogg (cojogg.fr). A ce titre, il ne doit pas, notamment, communiquer, diffuser, partager, ou rendre accessible de quelque façon que ce soit ces informations strictement confidentielles.

Le Membre s'engage, même une fois son compte créé, à se soumettre à toute demande de vérification qui pourrait être menée par Cojogg (cojogg.fr) en vue de s'assurer que son utilisation des Services se fait de façon loyale et conforme aux présentes conditions générales.

Le Membre s'oblige à utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes conditions générales d'utilisation.

Le Membre reconnaît expressément que tout manquement à une ou plusieurs des obligations précitées pourra entraîner la suppression définitive de son compte ainsi que des poursuites judiciaires et/ou un dépôt de plainte.

Article 6 : Vie privée et protection des données

Cojogg (cojogg.fr) a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro (en cours).

Le Membre est avisé de ce que certaines informations ou données qu'il pourrait fournir dans le cadre de l'utilisation des Services, elles le sont de son propre chef, en vue de l'utilisation des Services, sous son entière responsabilité, et sont la manifestation de son consentement au traitement desdites données par Cojogg (cojogg.fr).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de lui permettre d'accéder aux Services.

Si des données facultatives devaient être recueillies, le Membre sera avisé de ce caractère facultatif. Ce dernier est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l'impossibilité d'accéder aux Services.

Le Membre a la possibilité de modifier lui-même et à tout moment de nombreuses informations le concernant, via son compte de Membre sur Cojogg (cojogg.fr).

Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront sur la page de contact.

Le Membre est en outre avisé de ce que certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l'occasion de l'utilisation qu'il fait des Services, telles que la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur, le type de système d'exploitation utilisé, sa résolution, etc. Il est en outre avisé de ce que Cojogg (cojogg.fr), afin de permettre l'utilisation des services par le Membre, est amené à recourir à des cookies. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet, mais il est avisé qu'en ce cas le fonctionnement des Services ne sera pas optimal.

De plus, en tant que membres du réseau cojogg.fr, vous devenez responsable de l'affichage et de la mise à disposition de vos données personnelles. Afin que vous puissiez assumer cette responsabilité, le site cojogg.fr met à votre disposition les options pour renseigner vos données, puis de décider ce qui peut être affiché à tout le monde ou simplement à des populations définies. Vous avez aussi la possibilité de nous demander la suppression définitive de votre compte ainsi que toutes les informations qui y sont rattachés. L'ensemble de cette initiative et de ce site repose sur une relation de confiance entre vous, cojogg.fr et les membres de cojogg.fr. Cette confiance est de la responsabilité de tous les acteurs. En cas de soucis ou d'abus, nous vous remercions de nous contacter le plus vite possible.

Article 7 : Propriété intellectuelle

La marque Cojogg (cojogg.fr), son logo, les graphismes, les photographies non publiées par les Membres, les animations, les vidéos et les textes non rédigés par les Membres présents sur Cojogg (cojogg.fr) sont la propriété intellectuelle de Cojogg (cojogg.fr) ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Cojogg (cojogg.fr) ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Cojogg (cojogg.fr) au Membre sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son adhésion aux Services. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Cojogg (cojogg.fr).

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Cojogg (cojogg.fr), ou les codes informatiques des éléments composant les Services et Cojogg (cojogg.fr).

Le Membre concède à Cojogg (cojogg.fr) une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'il fournit dans le cadre de l'utilisation des Services. Cette licence comprend notamment le droit pour Cojogg (cojogg.fr) de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser ces contenus et de les utiliser aux fins de la bonne marche du Service sur tout ou partie du Service Cojogg (cojogg.fr) et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, Internet mobile ou non).

Le Membre autorise expressément Cojogg (cojogg.fr) à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services et/ou de Cojogg (cojogg.fr) ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Cojogg (cojogg.fr). Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 08 : Responsabilité et garantie

Le Membre prenant seul l'initiative de divulguer et de diffuser, en vue de l'utilisation des Services, des informations, données, textes, contenus et images le concernant, il renonce à tout recours à l'encontre de Cojogg (cojogg.fr), notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes.

Cojogg (cojogg.fr) ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs de Cojogg (cojogg.fr) et/ou le Membre lui-même. De même, Cojogg (cojogg.fr) ne peut être tenu pour responsable des contenus, diffusés par un Membre, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Cojogg (cojogg.fr) rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

Cojogg (cojogg.fr) ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par lui ayant causé au Membre un dommage effectif et direct.

Le cas échéant, il incombera à Cojogg (cojogg.fr) de démontrer qu’il n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Cojogg (cojogg.fr) ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure. Dans le cas où la responsabilité de Cojogg (cojogg.fr) serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces présentes conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Cojogg (cojogg.fr) contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Membre.

Cojogg (cojogg.fr) ne saurait être tenu pour responsable des liens hypertextes qu'elle n'aurait pas créés. Il ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers des sites externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir desdits sites externes dont il n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Article 09. Respect des Conditions Générales d'Utilisation de cojogg.fr

En cas de non-respect des CGU, vous serez sanctionné par un avertissement, par la suspension de votre compte ou par l'exclusion du site. Sont interdits : tous propos diffamatoires, insultants, racistes, obscènes et portants atteinte à l'image d'autrui, liens vers d'autres sites quel qu'ils soient (sans note accord préalable). De même, toute publicité, racolage, proposition tarifée, pédophilie, prostitution et incitation à la prostitution, sont formellement interdits. Cojogg (cojogg.fr) se réserve le droit de prendre les mesures qu'il considérera appropriées à l'encontre de tout membre dont l'attitude sur le site ou lors des rencontres proposées sur le site portera préjudice aux membres ou au fonctionnement du site. Tout non-respect, sera sanctionné par la radiation et pourra conduire à un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie.

Article 10. Convention entre le Membre et Cojogg (cojogg.fr)

Les présentes conditions générales d'utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et cojogg. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de cojogg et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 11. Modification des conditions d'utilisation

Cojogg (cojogg.fr) pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur Cojogg (cojogg.fr). Les modifications entreront en vigueur trois jours après leur mise en ligne sur Cojogg (cojogg.fr). Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

Article 12. Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un de leurs termes ou d'une de leurs dispositions.